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Conditions générales de vente

Toute inscription implique

L’adhésion aux conditions générales de vente suivantes

De ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de nos activités

La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie. Bien se renseigner avant toute réservation

 

 

Inscriptions et réservations

Vous pouvez vous inscrire soit, en me contactant par courrier électronique à grosclaude.etienne@gmail.com ou par au téléphone +33689264236 afin de vérifier à l’avance les dates disponibles.

 

 

Réservation de 1 à 4 personnes :

– Les clients recevront par internet ou par téléphone les informations nécessaires pour la sortie.
– Aucun acompte ne sera demandé.
– Un contrat de réservation pourra être signé par les deux parties, à la demande du client. Un acompte de 30% de la somme totale sera alors demandé.
– Le solde sera réglé au plus tard le jour de l’activité avant le début de l’activité.

 

 

Réservation pour plus de 4 personnes :

– Les clients recevront par internet ou par téléphone les informations nécessaires pour la sortie.
– Un acompte de 30 % du montant total sera demandé.
– Un contrat de réservation pourra être signé par les deux parties, à la demande du client.

 

 

Conditions de modification

Toute modification des identités des participants est sans frais et devra être notifiée par écrit par le client.

Toute modification à la hausse du nombre des participants se fera sans frais aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre de participants ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par le moniteur.

Toute modification à la baisse du nombre des participants notifiée par le client entre 48 heures et 5 jours ouvrés avant l’activité donnera droit au remboursement de 50% du prix de la prestation non réalisée.

Toute modification à la baisse du nombre des participants notifiée par le client dans les 48 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.

Dans le cas où un ou plusieurs participants seraient absents à la date de l’activité, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

 

 

Annulations et remboursements

Séances normales & école

Toute annulation notifiée par le client plus de 5 jours ouvrés avant l’activité donnera droit au remboursement du prix de la prestation non réalisée.

Toute annulation notifiée par le client entre 48 heures et 5 jours ouvrés avant l’activité donnera droit au remboursement de 50% du prix de la prestation non réalisée.

Toute annulation notifiée par le client dans les 48 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement cependant, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

Les sommes non versées par le client restent dues.

Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical.

Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat ; exception faite pour les participants mineurs, sous responsabilité de l’adulte accompagnant concerné.

 

Conditions particulières d’annulation

Le moniteur se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre une sortie sans préavis dans les cas suivants :

– Météorologie
– Cas de force majeur et/ou pour des questions de sécurité

Dans un de ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée.

Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être éventuellement proposé.

La pluie ou un orage local n’entrainent en rien l’annulation automatique d’une sortie.

SEUL LE MONITEUR EST HABILITE A ANNULER UNE ACTIVITÉ EN CAS DE MAUVAIS TEMPS.

Important :

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurités données par le moniteur qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien être du groupe.

Dans ce cas aucune indemnité de remboursement ne serait due. Les prestations souscrites par le client resteront dues.

La consommation d’alcool ou de stupéfiants avant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement ni indemnité. Les prestations souscrites par le client resteront dues.

 

Heures de rendez-vous et Retards

Une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée quel que soit la prestation.

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 15 minutes maximum.

AU DELÀ DE CE DÉLAI, LE MONITEUR ET LE GROUPE PARTENT EN ACTIVITÉ ET AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITÉ NE SERA EXIGIBLE.

 

Prise en charge des mineurs

Les mineurs non accompagnés d’un adulte durant l’activité, doivent présenter une autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre-indications médicales).

Les groupes centre de vacances et de loisirs, centre de loisirs sans hébergement et village vacances sont soumis à la limite de 8 jeunes pour un guide, et chaque groupe est accompagné par un animateur majeur du centre, conformément à la réglementation en vigueur (Voir ACM sur notre site).

 

Contres indications médicales

Malgré toutes les dispositions de sécurité mises en place lors des activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, le principe de précaution est appliqué afin d’éviter la mise en danger d’autrui.

Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités, du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant la prestation, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenu antérieurement à l‘ activité (type entorse, opération chirurgicale, articulation du genoux fragiles).

Il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, aux épaules, aux genoux et les tendinites.

Par ailleurs et en règle générale, toute activité proposée par Etienne-Escalade est déconseillée aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.

 

 

Prestations et modalités

L’activité est encadrée par un éducateur sportif titulaire du BEES escalade et canyonisme.

Les participants à l’activité font partie d’un groupe encadré par un moniteur dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le moniteur puisse assurer la sécurité des participants, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

Durant l’activité uniquement, les participants sont sous la responsabilité du moniteur. Les transports depuis et vers les sites d’activité sont notamment exclus du champ de responsabilités du moniteur.

 

 

Assurances

Je suis assuré en responsabilité civile pour l’activité escalade. Dans le cas des journées et stages multi-sports, chaque moniteur dispose également d’une responsabilité civile professionnelle.

Le client doit posséder lors de son inscription une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée.

Ceci afin d’être couvert pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel.

La responsabilité de Etienne-Escalade ne pourra être recherchée en cas d’accident, résultant de l’inobservation des consignes de sécurité fournies par le MONITEUR durant l’activité ou de l’utilisation inappropriée des installations ou des matériels.

En cas d’accident, vous êtes tenu de le déclarer immédiatement auprès du moniteur, sous peine d’irrecevabilité.

 

 

Tarifs

Le prix de chaque prestation comprend :

– L’encadrement par un moniteur diplômé d’état avec un maximum de 10 clients par guide

Le matériel nécessaire à la pratique de l’escalade est gracieusement mis à disposition de la clientèle (sauf les chaussons d’escalade). En aucun cas l’utilisation de matériel personnel et aux normes de la part du client peut être sujet à une réduction tarifaire.

Les tarifs présentés sont valables pour toute la saison en cours. Ils s’entendent en euros, par personne et sont en exprimés net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI Déclaration).

 

 

Modalité de paiement

Pour toute réservation d’un montant supérieur à 500 euros, un acompte correspondant à 50% de la prestation choisie est exigible pour que la réservation soit effective.

Le solde devra être réglé au plus tard avant le début de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par l’un des moyens suivants : espèces, chèque, chèque vacance ou virement bancaire.

 

 

Propriété audiovisuelle et Droit à l’image

Etienne-Escalade se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de la sortie pour illustrer ses brochures, publicités diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

 

 

Vol et dégradation :

Etienne-Escalade décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels.

 

 

Lois applicables

Ce contrat lie Etienne Grosclaude dénommé Etienne-Escalade avec la personne inscrite à une activité proposée par Etienne-Escalade dénommée le client.

Pour le contrat conclu entre le client et Etienne-Escalade, la loi applicable est la loi française.

 

 

Validité des CGV

Etienne-Escalade se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et cela sans préavis.